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Marques déposées par la société GFA ORENGA DE GAFFORY (Groupement Foncier Agricole
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CUVEE DES GOURVERNEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE DES GOURVERNEURS
GFA ORENGA DE GAFFORY (Groupement Foncier Agricole)

Numéro de dépôt :
93461943
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2003

Présentation de la marque CUVEE DES GOURVERNEURS

Déposée le 26 mars 1993 par la société GFA ORENGA DE GAFFORY (Groupement Foncier Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DES GOURVERNEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société GFA ORENGA DE GAFFORY (Groupement Foncier Agricole domicilié(e) Lieu-dit Morta Majo, 20253 PATRIMONIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 828 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA ORENGA DE GAFFORY - France.

La marque CUVEE DES GOURVERNEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE DES GOURVERNEURS est expirée depuis le 26 mars 2003.

GFA ORENGA DE GAFFORY (Groupement Foncier Agricole a également déposé les autres marques suivantes : ORENGA DE GAFFORY


GFA ORENGA DE GAFFORY (Groupement Foncier Agricole) - Lieu-dit Morta Majo, 20253 PATRIMONIO - France - SIREN 342828548


GFA ORENGA DE GAFFORY - France


Inscription le 21 juillet 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°374250 - Publication au BOPI 2003-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

* sirops, boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, eaux minérales et gazeuses, bières. * vins, liqueurs, alcools de bouche

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.